Le crédit d'impôt
Cette disposition fiscale permet aux ménages (imposables ou non) de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Résumé du dispositif de crédit d'impôt 2010.
Marche à suivre pour en bénéficier.
Déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage au bois et engagement à sa destruction physique.
L'éco-prêt à taux zéro
Ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.
Crédit d'impôt et éco-prêt à taux zéro peuvent se cumuler si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
Guide de l'Ademe "Eco-prêt à taux zéro"
Résumé de l'éco-prêt à taux zéro
"Tout sur l'éco-prêt à taux zéro" - Site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.
L'essentiel pour bien concevoir le devis et la facture.
Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables.
Télécharger les formulaires :
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les banques proposent des prêts spécifiques pour financer les travaux d'amélioration énergétique des logements. Pour vous aidez dans vos recherches et comparer les offres, vous pouvez consulter l'outil Eco-prêtTM développé par l'Ademe et Testez Pour Vous.
La TVA à 5,5 %
Le taux normal de TVA est de 19,6 %. Certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5 %.
Les aides spécifiques aux Bâtiments Basse Consommation (BBC)
Ce label donne droit à des aides financières supplémentaires telles qu'un crédit d'impôt sur les intérêts d'enprunt ou un prêt à taux zéro bonifié, voir à des prêts bancaires spécifiques. En savoir plus.
Dans certaines communes, il est également possible avec ce label de bénéficier d'un dépassement du COS (coefficient d'occupation des sols). Dans l'Agglomération de Montpellier, c'est le cas de la commune de Castelneu-le-Lez. Pour en savoir plus : Marie de Castelnau-le-Lez 04.67.14.27.14.
Un concours s'adresse également aux particuliers qui souhaitent rénover leur maison selon les critères du label Bâtiments Basse Consommation ou construire une maison à Energie Positive.
Les aides de la Région Languedoc Roussillon et des collectivités locales
Solaire thermique :
Pour l'installation d'un chauffe eau solaire, vous pouvez bénéficier d'une aide de 200 € pour la commune de Pignan et 150 ou 300 € pour la commune de Clapiers sous conditions de ressources.
Pour en savoir plus :
Mairie de Clapiers : 04.67.55.90.00
Mairie de Pignan : 04.67.47.70.11
Petit éolien :
Pour l'installation d'une éolienne à axe horizontal, une aide de 25 % du montant total peut être attribuée. Cette aide régionale est réservée au ayant été testées sur le site du SEPEN.
Liste des éoliennes testées sur le site SEPEN.
Récupération d'eau de pluie :
Pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie, la commune de Juvignac a mis en place une aide à hauteur de 50 % du montant HT de la fourniture de la cuve, plafonnée à 300 €.
Mairie de Juvignac : 04.67.10.42.42
Les aides de l'ANAH
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) attribue des subventions pour l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes ou des bailleurs qui s'engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
En savoir plus :
http://www.anah.fr ou par téléphone au 0 826 80 39 39 (0,15 €/mn).
L'opération "Rénover pour un habitat durable et solidaire"
Cette opération destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants et menée par Montpellier Agglomération, a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.
Les aides spécifiques aux véhicules
Bonus, malus, aides, taxes : Ces dispositifs s'additionnent rendre financièrement plus attractives les voitures particulières sobres et peu émettrices de gaz à effet de serre et moins attractives les grosses consommatrices.
Guide de l'Ademe " Incitations financières véhicules 2010 ".
